Conditions générale de vente

Article 1 – Les services proposés par AraniaCom

AraniaCom est une agence web dont les services sont principalement :

  • La création de sites web vitrine et e-commerce,
  • La maintenance des sites web
  • Le développement des solutions personnalisées
  • Le développement des applications web et mobile
  • Service du webdesign
  • Conception des affiches, frayer, cartes visites, catalogues …

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Article 2 – Agrément des conditions générales

Dès qu’une entreprise signe un contrat émis par AraniaCom ou émet un bon de commande accepté par AraniaCom, elle est réputée devenir cliente de l’agence et est sensée avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant d’avoir passé commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services que AraniaCom propose à ses clients.

 

Article 3 – Devis ou bon de commande

L’agence établit un devis avant toute prestation de services qui précise les travaux qui seront réalisés, leur nature et leur objet. Chaque devis est accepté par email ou par courrier.

Chaque devis émis par l’agence est valable pendant un mois à partir de sa date de création.

 

Article 4 – Collaboration

L’agence travaille dans un esprit d’accompagnement de ses clients et toutes ses actions concourent à apporter les moyens de mener à bien ses missions pour ses clients. L’agence ne s’engage qu’à une obligation de moyens.

L’agence s’engage à mettre un correspondant « chef de projet » à la disposition du client pour mener à bien le projet défini par un ou des devis. De même, l’agence s’engage à tenir informé le client de l’état d’avancement du projet.

 

Article 5 – Modifications et corrections sur les travaux d’un projet

Les demandes de corrections ne seront traitées qu’après la finalisation du paiement du montant total du projet.

Le client pourra demander des corrections ou modifications sur tout livrable fourni par l’agence, dans un délai max d’une semaine à compter de la date de finalisation du projet.

Le client  a droit de deux vagues de corrections ou modifications durant le délai d’une semaine. Toute vague de corrections ou modifications supplémentaires donnera lieu à un devis complémentaire.

De plus, toute demande de rectification du projet, dépassant le délai d’une semaine fera l’objet d’un devis additionnel.

La date de finalisation du projet, est la date dans laquelle l’agence informe le client que le projet est achevé.

 

Article 6 : Les engagements du client

Le client s’engage à communiquer à l’agence toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet. Notamment les informations nécessaires à la réalisation d’un site web. Ainsi textes, photos et vidéos et illustrations doivent être communiquées en une seule fois préalablement à la réalisation du site web.

Le client ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le client s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au lancement du projet.

 

Article 7 : Conditions financières et délais de paiement

Le client devra régler, pour chaque prestation, le prix défini au devis ou au bon de commande. Les prix sont libellés en dinars tunisien et calculés hors taxes ; ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande.

Toute commande de création de sites web est soumise au versement d’un acompte de cinquante pour cent du montant global (50 %) du devis ou du bon de commande. L’exécution des travaux commencera après encaissement de l’acompte.

Tout autre type de commande, doit être payé en sa totalité à l’avance.

Le reste à payer doit être payé dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de finalisation du projet.

La date de finalisation du projet, est la date dans laquelle l’agence informe le client que le projet est achevé.

En cas de retard de paiement, total ou partiel, des pénalités seront exigées. Pour chaque jour de retard, une majoration de 1% du montant total sera appliquée.

L’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours en cas de retard de paiement,

En cas d’arrêt d’un projet du fait de la décision unilatérale du client, quelle qu’en soit la cause, les travaux déjà effectués seront dus, l’acompte restera acquis à l’agence et le solde du devis référent aux travaux sera facturé par l’agence au client.

 

Article 8 – Durée

Les Conditions Générales entreront en vigueur à la date de démarrage de projet et s’appliqueront pour la durée de l’exécution de la prestation et prendront fin dès l’accomplissement de la mission confiée à AraniaCom. Les dispositions des clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle continueront à s’appliquer après la fin de la relation contractuelle.

 

Article 9 – Dispositions diverses sur des prestations informatiques

Création de site web vitrine

L’agence réalise des sites web fondés sur des CMS et des modules, souvent en open source. L’agence ne peut pas être tenue pour responsable pour toute modification technique apportée à l’un de ces CMS ou modules  par le prestataire propriétaire de celui-ci. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

Création de site web e-commerce et/ou e-business

De même, l’agence réalise des sites web ayant pour objet la vente de produits ou services basés sur des CMS et modules, souvent en open source. L’agence ne peut pas être tenus responsable pour les dysfonctionnements causés par ces logiciels et sa responsabilité n’est pas engagée dans les pertes de chiffre d ‘affaires éventuelles. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

Noms de domaine

Le client demeure seul responsable du choix du nom de domaine, de la recherche préalable sur le droit antérieur éventuel détenu par des tiers et seul responsable vis-à-vis de ces tiers. Le client dégagera l’agence de toute responsabilité relative en cas d’action judiciaire, ou de recherche de responsabilité en général, intentée par un tiers à l’encontre à quelque titre que ce soit, à propos du ou des noms de domaine en question.

En cas de résiliation ou suspension de la relation contractuelle, les redevances et frais de transfert de délégation seront à charge du client.

Hébergement

AraniaCom propose aussi de faire héberger le site des clients par une société tierce.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée si le serveur de notre fournisseur était indisponible pour des raisons de force majeure, incluant notamment la défaillance de longue durée du réseau public ou privé de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public ou privé des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le fournisseur.

En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement, l’agence s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire auprès de son fournisseur en vue d’assurer le maintien du service.
L’agence ne peut pas être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande ou perte d’image de marque.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts auquel nous pourrions être condamnés est limité au montant annuel du contrat d’hébergement conclu.
Le client est seul et entièrement responsable du contenu des pages diffusées sur son site.
A ce titre, et notamment, le client s’engage à ne pas faire héberger de sites proposant des contenus racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites ou encore des contenus dont le caractère serait diffamatoire ou injurieux ou encore des sites à caractère pornographique.

Toute violation des dispositions légales engager la seule responsabilité du client.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Eléments de propriété intellectuelle fournis par le Client.

Le client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit (logotype, textes, images, logos, graphiques, photos, fichiers audio ou vidéo, fichiers et base de données, logiciels,…) pour concourir à la réalisation d’actions marketing et communication avec l’agence. Le client se déclare détenteur des droits apparents attachés à ces éléments et en prend toute la responsabilité vis-à-vis des tiers.

 

Article 11– Référence au client

Sauf interdiction expresse de la part du client, l’agence est autorisée à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.
Un lien sera mis en place sur tout site web réalisé pour un client renvoyant vers le site de l’agence AraniaCom, https://www.araniacom.net/

 

Article 12 – Responsabilité – assurance

Délais de livraison

Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés.

Responsabilité des contenus

L’agence ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son client.
Le client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépense.

Responsabilité pour les dommages commerciaux

L’agence AraniaCom ne peut pas être tenus pour responsable ni des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, manque à gagner ou pertes de marché ou baisse du chiffre d’affaires trouvant leur origine ou étant la conséquence de la relation contractuelle, ni les dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet de la relation contractuelle.

Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties s’engage à toujours se comporter, vis-à-vis de l’autre Partie, comme un partenaire de bonne foi.

En cas de comportement inapproprié ou de manque de respect de la part du client, l’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours , et les travaux déjà effectués seront dus, l’acompte restera acquis à l’agence.